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Département de la Dordogne, Commune de NONTRON

ARRÊTE PERMANENT N° 2018-6.1-005  Portant sur la propreté de la ville. Vous pouvez le téléchager dans son intégralité en cliquant sur le lien ci-dessous :

Voici chacun des articles illustré :

propreteARTICLE 1 : Entretien des trottoirs et caniveaux

Les riverains doivent maintenir les trottoirs et caniveaux en bon état de propreté sur toute leur largeur, au droit de la façade.

 

Le nettoyage concerne le balayage, mais aussi le désherbage et le démoussage des trottoirs.

Le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage ; le recours a des produits phytosanitaires et phytopharmaceutiques est strictement interdit.

Les saletés et déchets collectés lors des opérations de nettoyage doivent être ramassés et traités avec les déchets verts.

ARTICLE 2 : Entretien des plantations

Les branches et les racines s’avançant sur le domaine public doivent être coupées par le propriétaire ou son représentant, au droit des limites de propriété. A défaut, cette opération peut être exécutée d’office par les services municipaux et aux frais du propriétaire, après mise en demeure sans effet.

Conformément aux dispositions de l’article 1, les feuilles provenant d’une propriété privée, tombées sur le domaine public, doivent être ramassées par le propriétaire ou son représentant.

ARTICLE 3 : Neige et verglas

En cas de neige ou de gel, les riverains doivent dégager un passage permettant la circulation des piétons, aux droits de leur façade.

ARTICLE 4 : Animauxchien

Sur les espaces publics (voies, place trottoirs, espaces verts) les possesseurs d’animaux doivent tenir leurs animaux en laisse et immédiatement ramasser leur déjections.

ARTICLE 5 : Protection de l’esthétique

Il est interdit, excepté aux emplacements réservés a cet effet, d’apposer sur la voie publique ou sur le mobilier urbain des inscriptions, affiches, autocollant, jalonnements, autres que ceux réglementaires ou nécessaires à la circulation routière.

L’enlèvement des affiches sur les bâtiments privés incombe à leur propriétaire.

Lorsque les auteurs d’affichage, de pose de jalonnement ou de distribution de prospectus sur l’espace public seront identifiés, la ville se réserve le droit de leur facturer les frais d’enlèvement et de nettoyage.

 

ARTICLE 6 : Chantiers

Les entrepreneurs de travaux exécutés sur l’espace public ou dans les propriétés qui l’avoisinent doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leur chantier ou ateliers et sur les points ayant été salis, par la suite de leurs travaux.

Tous travaux, stationnement d’engin ou matériel de chantier sur le domaine public doivent faire l’objet d’un arrêté d’autorisation de voirie délivré par la commune.

 

encombrantsARTICLE 7 : Responsabilité de l’usager

Les usagers du domaine public doivent veiller à ce que les voies et places publiques ne soient pas souillées par le transport de certains déchets et matières usées. Les chargement et déchargements devront être effectués en conséquence.

L’abandon d’objets encombrant ou de déchets sur l’espace public est interdit. La ville pourra, lorsque les contrevenants sont identifiés, facturer les frais de nettoyage.

 

ARTICLE 8 : Exécution

La Brigade de Gendarmerie, Le Directeur général des services de la Mairie, les Agents de surveillance de la voie publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et publié au recueil des actes de la Mairie.

 zerophyto

 

Nontron : Votre agenda

15
Aoû
Organisé par le club " Clic Clac Nontron " et la bibliothèque de Nontron
Concours Photo " Objectif bibliothéques ", organisé par le club photo " Clic Clac Nontron " et la bibliothèque de Nontron. Consultez le règlement du concours : {phocadownload

15
Aoû
10 avenue du Général Leclerc 24300 Nontron
-
Nontron
Le PEMA organise durant les vacances d’été des ateliers et stages d'initiation aux métiers d'art

15
Aoû
La fête du moteur, mercredi 15 août à la Maladrerie, organisé par l'écurie TOUT EN GAZO. 6 Moteurs d'avion, 1 moteur de sous-marin, moteurs et véhicules au Gazogène, moteur avaleur de flamme, tous

15
Aoû
Centre-ville
Vide-grenier du 15 août, de 9h00 à 18h00 dans le centre ville de Nontron.Organisé par l'Amicale Laique de Nontron et l'Association Nouvelle Empreinte. Réservations : 06 33 74

15
Aoû
Pôle Expérimentation Métiers d'Art
-
NONTRON
Grande exposition estivale au château sur le thème de l'émail.

15
Aoû
Office de tourisme
Visite commentée de la ville de Nontron Description des principaux monuments et des personnages qui ont marqué l'histoire de la ville. Tous les mercredis en juillet et août à 15h. Départ de l'Office

16
Aoû
Boulodrome Nontronnais
Concours de pétanque en doublette ouvert à tous au boulodrome Nontronnais, organisé par le club de pétanque Nontronnais. Engagement : 8 Euros par équipes. Inscriptions au 05

16
Aoû
Parking Anatole France
Marchés des Producteurs de Pays, tous les jeudis du 05 Juillet au 23 Août 2018 à partir de 18h30 ( Sauf le 02 août), au parking Anatole France (Boulevard Anatole France).

23
Aoû
Salle des fêtes
HYPER Loto du Foot le jeudi 23 août 2018 à 20h30, salle des fêtes de Nontron.

31
Aoû
Eglise de Nontron
Vendredi 31 août 2018 à l'église de Nontron, URIEL VALADEAU vous propose une improvisation à l'orgue sur le film " Le mécano de la Générale ". Film muet de 1926 avec Buster

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1, Place Alfred Agard
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