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Département de la Dordogne, Commune de NONTRON

ARRÊTE PERMANENT N° 2018-6.1-005  Portant sur la propreté de la ville. Vous pouvez le téléchager dans son intégralité en cliquant sur le lien ci-dessous :

Voici chacun des articles illustré :

propreteARTICLE 1 : Entretien des trottoirs et caniveaux

Les riverains doivent maintenir les trottoirs et caniveaux en bon état de propreté sur toute leur largeur, au droit de la façade.

 

Le nettoyage concerne le balayage, mais aussi le désherbage et le démoussage des trottoirs.

Le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage ; le recours a des produits phytosanitaires et phytopharmaceutiques est strictement interdit.

Les saletés et déchets collectés lors des opérations de nettoyage doivent être ramassés et traités avec les déchets verts.

ARTICLE 2 : Entretien des plantations

Les branches et les racines s’avançant sur le domaine public doivent être coupées par le propriétaire ou son représentant, au droit des limites de propriété. A défaut, cette opération peut être exécutée d’office par les services municipaux et aux frais du propriétaire, après mise en demeure sans effet.

Conformément aux dispositions de l’article 1, les feuilles provenant d’une propriété privée, tombées sur le domaine public, doivent être ramassées par le propriétaire ou son représentant.

ARTICLE 3 : Neige et verglas

En cas de neige ou de gel, les riverains doivent dégager un passage permettant la circulation des piétons, aux droits de leur façade.

ARTICLE 4 : Animauxchien

Sur les espaces publics (voies, place trottoirs, espaces verts) les possesseurs d’animaux doivent tenir leurs animaux en laisse et immédiatement ramasser leur déjections.

ARTICLE 5 : Protection de l’esthétique

Il est interdit, excepté aux emplacements réservés a cet effet, d’apposer sur la voie publique ou sur le mobilier urbain des inscriptions, affiches, autocollant, jalonnements, autres que ceux réglementaires ou nécessaires à la circulation routière.

L’enlèvement des affiches sur les bâtiments privés incombe à leur propriétaire.

Lorsque les auteurs d’affichage, de pose de jalonnement ou de distribution de prospectus sur l’espace public seront identifiés, la ville se réserve le droit de leur facturer les frais d’enlèvement et de nettoyage.

 

ARTICLE 6 : Chantiers

Les entrepreneurs de travaux exécutés sur l’espace public ou dans les propriétés qui l’avoisinent doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leur chantier ou ateliers et sur les points ayant été salis, par la suite de leurs travaux.

Tous travaux, stationnement d’engin ou matériel de chantier sur le domaine public doivent faire l’objet d’un arrêté d’autorisation de voirie délivré par la commune.

 

encombrantsARTICLE 7 : Responsabilité de l’usager

Les usagers du domaine public doivent veiller à ce que les voies et places publiques ne soient pas souillées par le transport de certains déchets et matières usées. Les chargement et déchargements devront être effectués en conséquence.

L’abandon d’objets encombrant ou de déchets sur l’espace public est interdit. La ville pourra, lorsque les contrevenants sont identifiés, facturer les frais de nettoyage.

 

ARTICLE 8 : Exécution

La Brigade de Gendarmerie, Le Directeur général des services de la Mairie, les Agents de surveillance de la voie publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et publié au recueil des actes de la Mairie.

 zerophyto

 

Nontron : Votre agenda

24
Jan
Centre hospitalier de Nontron
Exposition " Homme, de père en fils; la prévention par le sport " du 24 au 31 janvier 2019 au centre hospitalier de Nontron. Vernissage de l'exposition le jeudi 24 janvier à

25
Jan
Bibliothèque René Join Nontron

27
Jan
Traditionnel repas des aînés offert par la municipalité et servi par les élus et les bénévoles. Salle des fêtes de Nontron dimanche 27 Janvier 2019 à 11h30.

02
Fév
Pôle Expérimental Métiers d’Art de Nontron et du Périgord-Limousin
-
Nontron
4 céramistes, 3 expériences de voyages… les mains dans la terre !

07
Fév
Auditorium Place Paul Bert
Programme des conférences du G.R.H.I.N (Groupe de recherches Historiques du Nontronnais), année 2019 :

09
Fév
Pôle Expérimental Métiers d’Art de Nontron et du Périgord-Limousin
-
Nontron
 Venez découvrir l'exposition Voyages en céramique guidé par la médiatrice du Pôle !

16
Fév
Halle de la Mairie

23
Fév
Pôle Expérimental Métiers d’Art de Nontron et du Périgord-Limousin
-
Nontron
Venez passer un moment convivial et créatif accompagné par la médiatrice du Pôle !

03
Mar
Centre ville
Visiter le site officiel : http://www.trail-grands-couteliers.com

logo nontron 2

1, Place Alfred Agard
BP 103
24300 NONTRON
Tél. 05 53 60 84 00
Fax. 05 53 56 19 55
Accueil du public à la Mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h00 

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PCS Dicrim 2Le site du Plan Communal de Sauvegarde de Nontron est en ligne, vous pouvez le consulter en cliquant sur ces images.

PCS Dicrim 1

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Module nouvelle Navette 2018

Module vélos TECP

Bulletin Municipal

bulletin 2018 couverture

Concours photo 2019

 

Agenda

Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
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Date : 08/01/2019
9
Date : 09/01/2019

AFFICHE RECRUTEMENT NONTRON

Module recensement militaire 2018

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