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Département de la Dordogne, Commune de NONTRON

ARRÊTE PERMANENT N° 2018-6.1-005  Portant sur la propreté de la ville. Vous pouvez le téléchager dans son intégralité en cliquant sur le lien ci-dessous :

Voici chacun des articles illustré :

propreteARTICLE 1 : Entretien des trottoirs et caniveaux

Les riverains doivent maintenir les trottoirs et caniveaux en bon état de propreté sur toute leur largeur, au droit de la façade.

 

Le nettoyage concerne le balayage, mais aussi le désherbage et le démoussage des trottoirs.

Le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage ; le recours a des produits phytosanitaires et phytopharmaceutiques est strictement interdit.

Les saletés et déchets collectés lors des opérations de nettoyage doivent être ramassés et traités avec les déchets verts.

ARTICLE 2 : Entretien des plantations

Les branches et les racines s’avançant sur le domaine public doivent être coupées par le propriétaire ou son représentant, au droit des limites de propriété. A défaut, cette opération peut être exécutée d’office par les services municipaux et aux frais du propriétaire, après mise en demeure sans effet.

Conformément aux dispositions de l’article 1, les feuilles provenant d’une propriété privée, tombées sur le domaine public, doivent être ramassées par le propriétaire ou son représentant.

ARTICLE 3 : Neige et verglas

En cas de neige ou de gel, les riverains doivent dégager un passage permettant la circulation des piétons, aux droits de leur façade.

ARTICLE 4 : Animauxchien

Sur les espaces publics (voies, place trottoirs, espaces verts) les possesseurs d’animaux doivent tenir leurs animaux en laisse et immédiatement ramasser leur déjections.

ARTICLE 5 : Protection de l’esthétique

Il est interdit, excepté aux emplacements réservés a cet effet, d’apposer sur la voie publique ou sur le mobilier urbain des inscriptions, affiches, autocollant, jalonnements, autres que ceux réglementaires ou nécessaires à la circulation routière.

L’enlèvement des affiches sur les bâtiments privés incombe à leur propriétaire.

Lorsque les auteurs d’affichage, de pose de jalonnement ou de distribution de prospectus sur l’espace public seront identifiés, la ville se réserve le droit de leur facturer les frais d’enlèvement et de nettoyage.

 

ARTICLE 6 : Chantiers

Les entrepreneurs de travaux exécutés sur l’espace public ou dans les propriétés qui l’avoisinent doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leur chantier ou ateliers et sur les points ayant été salis, par la suite de leurs travaux.

Tous travaux, stationnement d’engin ou matériel de chantier sur le domaine public doivent faire l’objet d’un arrêté d’autorisation de voirie délivré par la commune.

 

encombrantsARTICLE 7 : Responsabilité de l’usager

Les usagers du domaine public doivent veiller à ce que les voies et places publiques ne soient pas souillées par le transport de certains déchets et matières usées. Les chargement et déchargements devront être effectués en conséquence.

L’abandon d’objets encombrant ou de déchets sur l’espace public est interdit. La ville pourra, lorsque les contrevenants sont identifiés, facturer les frais de nettoyage.

 

ARTICLE 8 : Exécution

La Brigade de Gendarmerie, Le Directeur général des services de la Mairie, les Agents de surveillance de la voie publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et publié au recueil des actes de la Mairie.

 zerophyto

 

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Jui
Organisé par le club " Clic Clac Nontron " et la bibliothèque de Nontron
Concours Photo " Objectif bibliothéques ", organisé par le club photo " Clic Clac Nontron " et la bibliothèque de Nontron. Consultez le règlement du concours : {phocadownload

21
Jui
Pôle Expérimentation Métiers d'Art
-
NONTRON
Grande exposition estivale au château sur le thème de l'émail.

22
Jui
Don du sang à Saint Martial de Valette (Salle des fêtes) le vendredi 22 juin de 15h à 19h. Ne pas venir à jeun, être âgé de 18 ans, se munir d'une pièce d'identité.

22
Jui
Place de la Mairie

23
Jui
Salle des fêtes
Spectacle de l'école de danse en partenariat avec "Musique en herbe", l'école de musique de Saint Pardoux. Le samedi 23 juin à 20h30, salle des fêtes.

05
Juil
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Marchés des Producteurs de Pays, tous les jeudis du 05 Juillet au 23 Août 2018 à partir de 18h30 ( Sauf le 02 août), au parking Anatole France (Boulevard Anatole France).

05
Juil
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Conférences du G.R.I.H.N à l'auditorium place Paul-Bert, tous les premiers jeudi de chaque mois à 20h30. 01 Février : Christian Chevillot; Écornebœuf, un site gaulois

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1, Place Alfred Agard
BP 103
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Tél. 05 53 60 84 00
Fax. 05 53 56 19 55
Accueil du public à la Mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h00 

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