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Département de la Dordogne, Commune de NONTRON

ARRÊTE PERMANENT N° 2018-6.1-005  Portant sur la propreté de la ville. Vous pouvez le téléchager dans son intégralité en cliquant sur le lien ci-dessous :

Voici chacun des articles illustré :

propreteARTICLE 1 : Entretien des trottoirs et caniveaux

Les riverains doivent maintenir les trottoirs et caniveaux en bon état de propreté sur toute leur largeur, au droit de la façade.

 

Le nettoyage concerne le balayage, mais aussi le désherbage et le démoussage des trottoirs.

Le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage ; le recours a des produits phytosanitaires et phytopharmaceutiques est strictement interdit.

Les saletés et déchets collectés lors des opérations de nettoyage doivent être ramassés et traités avec les déchets verts.

ARTICLE 2 : Entretien des plantations

Les branches et les racines s’avançant sur le domaine public doivent être coupées par le propriétaire ou son représentant, au droit des limites de propriété. A défaut, cette opération peut être exécutée d’office par les services municipaux et aux frais du propriétaire, après mise en demeure sans effet.

Conformément aux dispositions de l’article 1, les feuilles provenant d’une propriété privée, tombées sur le domaine public, doivent être ramassées par le propriétaire ou son représentant.

ARTICLE 3 : Neige et verglas

En cas de neige ou de gel, les riverains doivent dégager un passage permettant la circulation des piétons, aux droits de leur façade.

ARTICLE 4 : Animauxchien

Sur les espaces publics (voies, place trottoirs, espaces verts) les possesseurs d’animaux doivent tenir leurs animaux en laisse et immédiatement ramasser leur déjections.

ARTICLE 5 : Protection de l’esthétique

Il est interdit, excepté aux emplacements réservés a cet effet, d’apposer sur la voie publique ou sur le mobilier urbain des inscriptions, affiches, autocollant, jalonnements, autres que ceux réglementaires ou nécessaires à la circulation routière.

L’enlèvement des affiches sur les bâtiments privés incombe à leur propriétaire.

Lorsque les auteurs d’affichage, de pose de jalonnement ou de distribution de prospectus sur l’espace public seront identifiés, la ville se réserve le droit de leur facturer les frais d’enlèvement et de nettoyage.

 

ARTICLE 6 : Chantiers

Les entrepreneurs de travaux exécutés sur l’espace public ou dans les propriétés qui l’avoisinent doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leur chantier ou ateliers et sur les points ayant été salis, par la suite de leurs travaux.

Tous travaux, stationnement d’engin ou matériel de chantier sur le domaine public doivent faire l’objet d’un arrêté d’autorisation de voirie délivré par la commune.

 

encombrantsARTICLE 7 : Responsabilité de l’usager

Les usagers du domaine public doivent veiller à ce que les voies et places publiques ne soient pas souillées par le transport de certains déchets et matières usées. Les chargement et déchargements devront être effectués en conséquence.

L’abandon d’objets encombrant ou de déchets sur l’espace public est interdit. La ville pourra, lorsque les contrevenants sont identifiés, facturer les frais de nettoyage.

 

ARTICLE 8 : Exécution

La Brigade de Gendarmerie, Le Directeur général des services de la Mairie, les Agents de surveillance de la voie publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et publié au recueil des actes de la Mairie.

 zerophyto

 

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19
Oct
Pôle Expérimental Métiers d’Art de Nontron et du Périgord-Limousin
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Nontron
exposition métiers d'art autour du thème de la Légèreté

22
Oct
Les ateliers Nutrition Santé (à partir de 55 ans), 10 séances hebdomadaires de 2h à compter du lundi 17 septembre 2018 de 10h à 12h au CIAS - 22 rue Carnot à Nontron. Animées par Mathilde MEEKEL,

26
Oct
De la place de la Mairie au château
Plus de 30 créateurs et artisans d’art présenteront leurs dernières collections et feront la démonstration de leur savoir-faire et de leur créativité dans le centre-ville

26
Oct
Centre ville de Nontron
-
Nontron
salon de créateurs à Nontron en Dordogne

27
Oct
EHPAD de Nontron
 Brocante le samedi 27 octobre 2018 de 10h à 17h à l'EHPAD de Nontron.

27
Oct
Eglise de Nontron
Improvisation Musicale sur illumination animée (projection en vidéo-mapping), samedi 27 octobre 2018 à 20h30, église Notre Dame des Ronces. Orgue-Flûte-Voix-Lumieres sur le

08
Nov
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Conférences du G.R.I.H.N à l'auditorium place Paul-Bert, tous les premiers jeudi de chaque mois à 20h30. 01 Février : Christian Chevillot; Écornebœuf, un site gaulois

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