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Département de la Dordogne, Commune de NONTRON

ARRÊTE PERMANENT N° 2018-6.1-005  Portant sur la propreté de la ville. Vous pouvez le téléchager dans son intégralité en cliquant sur le lien ci-dessous :

Voici chacun des articles illustré :

propreteARTICLE 1 : Entretien des trottoirs et caniveaux

Les riverains doivent maintenir les trottoirs et caniveaux en bon état de propreté sur toute leur largeur, au droit de la façade.

 

Le nettoyage concerne le balayage, mais aussi le désherbage et le démoussage des trottoirs.

Le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage ; le recours a des produits phytosanitaires et phytopharmaceutiques est strictement interdit.

Les saletés et déchets collectés lors des opérations de nettoyage doivent être ramassés et traités avec les déchets verts.

ARTICLE 2 : Entretien des plantations

Les branches et les racines s’avançant sur le domaine public doivent être coupées par le propriétaire ou son représentant, au droit des limites de propriété. A défaut, cette opération peut être exécutée d’office par les services municipaux et aux frais du propriétaire, après mise en demeure sans effet.

Conformément aux dispositions de l’article 1, les feuilles provenant d’une propriété privée, tombées sur le domaine public, doivent être ramassées par le propriétaire ou son représentant.

ARTICLE 3 : Neige et verglas

En cas de neige ou de gel, les riverains doivent dégager un passage permettant la circulation des piétons, aux droits de leur façade.

ARTICLE 4 : Animauxchien

Sur les espaces publics (voies, place trottoirs, espaces verts) les possesseurs d’animaux doivent tenir leurs animaux en laisse et immédiatement ramasser leur déjections.

ARTICLE 5 : Protection de l’esthétique

Il est interdit, excepté aux emplacements réservés a cet effet, d’apposer sur la voie publique ou sur le mobilier urbain des inscriptions, affiches, autocollant, jalonnements, autres que ceux réglementaires ou nécessaires à la circulation routière.

L’enlèvement des affiches sur les bâtiments privés incombe à leur propriétaire.

Lorsque les auteurs d’affichage, de pose de jalonnement ou de distribution de prospectus sur l’espace public seront identifiés, la ville se réserve le droit de leur facturer les frais d’enlèvement et de nettoyage.

 

ARTICLE 6 : Chantiers

Les entrepreneurs de travaux exécutés sur l’espace public ou dans les propriétés qui l’avoisinent doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leur chantier ou ateliers et sur les points ayant été salis, par la suite de leurs travaux.

Tous travaux, stationnement d’engin ou matériel de chantier sur le domaine public doivent faire l’objet d’un arrêté d’autorisation de voirie délivré par la commune.

 

encombrantsARTICLE 7 : Responsabilité de l’usager

Les usagers du domaine public doivent veiller à ce que les voies et places publiques ne soient pas souillées par le transport de certains déchets et matières usées. Les chargement et déchargements devront être effectués en conséquence.

L’abandon d’objets encombrant ou de déchets sur l’espace public est interdit. La ville pourra, lorsque les contrevenants sont identifiés, facturer les frais de nettoyage.

 

ARTICLE 8 : Exécution

La Brigade de Gendarmerie, Le Directeur général des services de la Mairie, les Agents de surveillance de la voie publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et publié au recueil des actes de la Mairie.

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Nontron : Votre agenda

11
Déc
Pôle Expérimental Métiers d’Art de Nontron et du Périgord-Limousin
-
Nontron
exposition métiers d'art autour du thème de la Légèreté

11
Déc
Salle du conseil
Conseil Municipal le mardi 11 décembre 2018. Salle du conseil, mairie de Nontron à 18h30.

12
Déc
Centre Hospitalier de Nontron
Séance de prévention seniors " Bien vieillir en Dordogne : La chute, on s'en relève ", organisé par Cassiopéa en partenariat avec le centre hospitalier de Nontron. Mercredi 12

12
Déc
Conférence " Au temps des hauts fourneaux en Périgord, Charente et Limousin " par Le Projet Collectif de Recherche, le mercredi 12 décembre 2018 17h à l'auditorium place

15
Déc
Halles de la Mairie
Bourse aux jouets organisé par l'association la Marmaille, le samedi 15 décembre 2018 sous les halles de la Mairie.  Vente de crêpes et vin chaud. Structure gonflable pour

15
Déc
Salle des fêtes
LOTO de la Sociéte Avicole Nontronnaise, 20h30 à la salle des fêtes de Nontron.

17
Déc
Halles de la mairie
Distribution de sacs jaunes, cabas réutilisables, carte mémotri, composteurs. Sous les Halles de la Mairie de Nontron de 13h30 à 16h30 par le SMCTOM de Nontron.

22
Déc
Centre ville de Nontron
Le  Grand Marché de Noël se déroulera le samedi 22 décembre sous la halle de la Mairie de 8 h 00 à 17 h 00 en parallèle au marché hebdomadaire ainsi que le marché aux

14
Jan
Traditionnelle cérémonie des Vœux du Maire à la salle des fêtes de Nontron le lundi 14 janvier 2019 à 18h30.

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1, Place Alfred Agard
BP 103
24300 NONTRON
Tél. 05 53 60 84 00
Fax. 05 53 56 19 55
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