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passeport 2

UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS

Pensez à anticiper vos demandes, la confection de ces documents se fait uniquement sur rendez-vous. Le délai d'obtention de votre document varie selon la période de votre demande.

Le passeport ordinaire biométrique est délivré depuis juin 2009.

Afin de renforcer le lien entre les titres de voyage et leurs titulaires ainsi que pour améliorer la lutte contre la fraude, l'Union Européenne a décidé de se doter d'un passeport plus sûr : le passeport biométrique ( Règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil ).
En complément des données contenues dans la puce, l’image numérisée des deux empreintes digitales est désormais stockée dans ce support.
La réalisation de ce passeport nécessite l'utilisation de dispositifs de recueil permettant :

  • la numérisation du dossier de demande,
  • la prise d'empreintes,
  • éventuellement la prise en direct de la photo (pour les consulats et ambassades).

Les pages intérieures du livret, imprimées dans un dégradé gris-beige, représentent des planisphères et les différentes régions de France.

En vue de simplifier vos démarches concernant le passeport, le télé-service « Pré-demande passeport » a été généralisé sur tout le territoire.

Jusqu’à présent, la demande de passeport, ou son renouvellement, est faite sur le formulaire papier CERFA n°12100*02 (ou 12101*02 pour les mineurs). Ce télé-service « Pré-demande » permet de recueillir, de manière dématérialisée (sans utiliser ce formulaire CERFA) les informations concernant l’Etat Civil et l’adresse du demandeur.

Pour faire votre pré-demande de Passeport, vous devez tout d'abord créer un compte sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)

Attention, l'enregistrement d'une pré-demande est possible uniquement si vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.

Après la validation de votre pré-demande, vous recevrez par mel un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code qui seront nécessaire pour finaliser votre pré-demande en mairie.

Vous devez ensuite prendre rendez-vous à l'accueil de la Mairie de Nontron au 05 53 60 84 00.

L'établissement des dossiers se fera les jours suivant : UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS

Le lundi de 14h30 à 16h30

Le mardi de 14h30 à 16h30

Le mercredi de 14h30 à 16h30

Le jeudi de 14h30 à 16h30

Le Vendredi de 9h15 à 12h30

Pour votre rendez-vous, vous venez avec :

  • votre numéro de ma «Pré-demande Passeport», indispensable à la mairie,
  • ainsi que le numéro de mon timbre fiscal,
  • et également les pièces justificatives (photos d’identité, justificatif de domicile …) nécessaires à la constitution de ma demande.

L’agent de mairie :

  • rappelle votre pré-demande de Passeport dans le système informatique grâce au numéro de pré-demande ou grâce au QR code présent sur votre récapitulatif
  • vérifie les autres pièces de votre dossier,
  • procède au recueil de vos empreintes,
  • vous délivre un récépissé de demande de passeport biométrique sur lequel figure le numéro de votre demande de Passeport.

Grâce à ce numéro de demande de Passeport, vous pourrez :

  • Suivre l’avancement de la production de votre Passeport en ligne.
  • Suivre les différentes étapes de votre demande de Passeport directement sur le site passeport de l’ANTS.

 

À réception en mairie de vos pièces d'identité, un SMS vous sera envoyé. À partir de ce moment vous avez un délai de 2 mois pour venir récupérer vos papiers sinon les documents seront invalidés automatiquement.

 

Téléchargez la liste des documents à fournir pour la confection de votre nouveau Passeport :

Passeport Récapitulatif Général Majeur          Passeport Récapitulatif Général Mineur

      pour un majeur                                                pour un mineur

Observation : Nontron adhère au dispositif COMEDEC (échanges dématérialisés de données d'état civil) : les personnes nées à Nontron sont dispensées de produire un acte de naissance pour une demande de passeport.

Vous avez besoin d'un acte de naissance ? Vérifiez que la Mairie de Nontron est bien reliée à votre commune de naissance en cliquant sur le lien ci-dessous. Dans le cas contraire, vous devez faire une demande écrite sur papier libre en joignant une enveloppe timbrée avec votre adresse.

COMEDEC

 

Téléchargez le formulaire CERFA de déclaration de perte de carte d'identité et passeport:

déclaration perte

 

 Téléchargez la liste des justificatifs de domicile acceptés :

 

affichette comedec 4EP 1